Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 5 novembre 2004
Aménagement du territoire

158 pays sont reconnus au 1er septembre 2004, selon une étude

Entreprises, territoires et développement (ETD), association nationale travaillant dans le champ du développement local avec le soutien de la DATAR et de la Caisse des dépôts et consignations, publie un état des lieux des pays au 1er septembre 2004 (voir lien ci-contre). 158 pays sont reconnus au 1er septembre 2004. Pour mémoire, il y en avait 99 en janvier dernier et 132 en mai. A l'exception des régions Ile-de-France, Limousin et Picardie, toutes les régions métropolitaines comptent au moins un pays reconnu. Elles sont donc passées à 19 ontre 14 au 1er janvier 2004. Le nombre de contrats de pays, signés en application du volet territorial des contrats de plan Etat-régions (CPER), s'élève dorénavant à 54. Quant aux communautés d'agglomération, elles sont au nombre de 155 auxquelles s'ajoutent les 14 communautés urbaines. 60 contrats ont été signés. L'accélération de la reconnaissance des pays (99 au 1er septembre) s'explique par deux facteurs principaux : - l'aboutissement de démarches engagées dans les territoires depuis plusieurs années ; - l'échéance du 31 décembre 2004 pour la signature des contrats de territoire en application du volet territorial des CPER. La loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 ayant supprimé l'étape de reconnaissance du périmètre d'étude, tous les pays non définitivement reconnus sont désormais considérés en projet. 145 d'entre eux ont fait l'objet d'un arrêté de périmètre d'étude. 18 autres pays en cours ont été jugés suffisamment avancés pour être intégrés à l'analyse d’ETD. Son état des lieux retient donc 163 pays en projet.

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